RECONNAISSANCE
DE L'EXPERIENCE ET DES QUALIFICATIONS DANS L'UE
La
reconnaissance professionnelle autorise l'utilisation
d'un diplôme délivré par un état
membre pour l'exercice d'une profession dans un autre
état membre de l'Union Européenne.
Il est nécessaire toutefois d'établir une
distinction entre les professions réglementées
et les professions non réglementées.
PROFESSIONS
REGLEMENTEES
Un système général de reconnaissance
des qualifications est prévu à l'échelle
européenne. Il autorise l'exercice des professions
réglementées.
Toutefois, le système général ne
couvre pas les professions qui ont déjà
fait l'objet d'une réglementation au niveau communautaire
à travers une directive sectorielle ou transitoire.
Les professions couvertes par une directive sectorielle
sont au nombre de sept : médecins généralistes
et spécialistes, infirmiers, dentistes, chirurgiens
obstétriques, vétérinaires, pharmaciens
et architectes.
En outre, le système général ne couvre
pas les quelques activités artisanales, industrielles
ou commerciales concernées par les directives transitoires.
PROFESSIONS
NON REGLEMENTEES
Le système général ne s'applique
pas aux professions non réglementées. On
a la possibilité d'exercer sa profession dans l'état
hôte aux mêmes conditions que les citoyens
nationaux, sans être toutefois reconnus.
A qui s'adresser
Contacter, selon sa profession, l’autorité
compétente de l'Etat hôte. Faire valoir la
formation acquise dans le pays d'origine et la confronter
à celle exigée par l'état hôte.
Les autorités se doivent de répondre dans
un délai imparti de quatre mois, et non au-delà.
En cas de non reconnaissance professionnelle, le citoyen
de la communauté européenne peut déposer
un recours devant une juridiction de l'état hôte.
Pour en savoir plus sur la reconnaissance des diplômes,
d'autres informations sont disponibles en consultant le
“Guide pour l’utilisation du système
général de reconnaissance des qualifications
professionnelles” de la Commission européenne,
ou en “navigant” sur le site de la communauté
http://europa.eu.int/citizens/
Il est possible d'obtenir d'ultérieures informations
auprès de :
InfoPoint Europa
Via Lagrange, 2 Torino Tel. 011/5611988
Horaire: lundi et mercredi 15.00/19.00;
mardi, jeudi, vendredi et samedi 10.00/19.00
